a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... et des hommes aux mandats et fonctions électives. http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus accrue de l’Internet. BIBLIOGRAPHIE : www.lexisnexis.fr Site officiel de la Cour de Justice de l’Union Européenne : www.curia.europa.eu Code de la propriété intellectuelle : ... la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/Loi-dite-Hadopi-menaces-sur-les.html Article en ligne de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... pas dans les deux premières circonstances Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ipex . eu / ipex / cms / home / Documents / dossier _ COD 20090157/ pid /47538 http :// www . diplomatie . gouv . fr Coopération judiciaire ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... charges : an alternative theory, http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... - ... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - ... la sauvegarde des entreprises en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la corruption dans différents Etats européens http://www.allpravo.ru/ library/doc101p0/instrum6770/item6778.html - ... relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html - ...