La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... réduire leurs émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de ... de L’UE : l’existence d’un double fardeau Le principe est qu’au niveau international, l’Union ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... dans l’ensemble du territoire américain (c’est le principe de la full faith and credit clause) . En France, la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Siliadin c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet pour la première fois la Cour Européenne ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la procédure de ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... de 32 infractions a été réalisée pour lesquelles le principe de double incrimination traditionnel à ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... énonce que le MAE n’empêche pas l’application du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général du MAE comme étant une attaque à la ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique