A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( http://www.usdoj.gov/atr/foia/divisionmanual/ch2.htm#a1 ) Cette loi a été ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Immigration and Asylum Act 2002 http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The Human Rights act http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1998/19980042.htm Le Human Rights Act est la ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi fut adoptée ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des ...
A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... de nombreuses croyances et religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... sexuelle du mode d’obtention du bonus. http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et discriminations ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... une opération afin de changer de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... la liberté d’association, par exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH