SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font ... présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. ... sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter une action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui ... [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères immobilière liée à une saisie de recouvrement des dettes dont avait fait ... de Justice de l’Union Européenne, en lui soumettant une série de questions préjudicielles, notamment sur la ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... l’employé masculin a davantage d’employés sous son autorité, est responsable d’un budget plus important ou ... peu probable qu’une femme conteste son salaire dans les cas où ses collaborateurs, dont le travail est ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la créativité artistique, puisqu’est ... droit d’auteur rend possible une utilisation étendue et mise en exploitation de toutes les œuvres scientifiques, ... plus les intérêts de l’auteur qui sont primordiaux en cas de conflit mais plutôt la question de déterminer ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... en Allemagne, un licenciement individuel. Le deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France ... actuelle, notamment en matière de licenciements, est jugée par certains comme contraire au droit à un procès ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... le seuil de 1000 euros par mois est dépassé. Tel est le cas pour la France dont la valeur du SMIC brut est portée ... travailleurs développe la structure du concept de SMI, la mise en place et l’articulation concrète de celui-ci sont ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... 8.2 de la CESDH qui admet l’ingérence de l’autorité publique lorsque cela est nécessaire à la ... qui consiste à recourrir à des tests ADN encadrés en cas d’inexistence d’état civil pour prouver la filiation ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... La directive constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de ... réparties selon la substance active prise en compte. En cas de risque, les partenaires alertent l’ANSES qui, grâce ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... la CPI. Or les seules ratifications ne suffisent en aucun cas à mettre en oeuvre le Statut de 1998 et donc à garantir ... Statut de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...