Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... totalement dispensé, directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d’accomplir une prestation de travail, ... et les dérogations obligatoirement soumises à l’autorité administrative. Les dérogations permanentes sont ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les ... Angleterre ne peut pas être pris en compte. C’était le cas dans Re Harrods : Malgré le fait que les dommages et ... n’étaient pas disponibles si l’affaire avait été jugée par le forum naturel c’est-à-dire l’Argentine. ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... de recouvrer une créance, notamment en vertu de la mise en gage ou de la cession de cette créance à titre de ... procédures d’insolvabilité, il ne s’agit en aucun cas d’une définition légale des droits réels au sens du ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le ... de l’OMC ne risquaient pas de remettre en question l’autorité de la CJCE. La situation à l’égard de l’ONU ... ont proposé dans une communication commune récente la mise en place d’une procédure accélérée devant la CJUE. ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant ... pour plus de détails), le juge communautaire sape son autorité en refusant à ses décisions tout effet direct au ... dans le cadre des accords de l’OMC ». Or dans les cas d’espèce la CE avait modifié le règlement portant ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font ... présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. ... sociétés dans le contrat » et ainsi  « intenter une action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui ... [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères immobilière liée à une saisie de recouvrement des dettes dont avait fait ... de Justice de l’Union Européenne, en lui soumettant une série de questions préjudicielles, notamment sur la ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... l’employé masculin a davantage d’employés sous son autorité, est responsable d’un budget plus important ou ... peu probable qu’une femme conteste son salaire dans les cas où ses collaborateurs, dont le travail est ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la créativité artistique, puisqu’est ... droit d’auteur rend possible une utilisation étendue et mise en exploitation de toutes les œuvres scientifiques, ... plus les intérêts de l’auteur qui sont primordiaux en cas de conflit mais plutôt la question de déterminer ...