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Etiquette "France"

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Source: Bundesgerichtshofsentscheidung (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00,

Tags: 
juridiction universelle, France, Allemagne

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf

Tags: 
France, environnement, Conflit armé, Allemagne

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Source : Gesetz über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof 1995 (IStGHG) http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/yugstrghg/gesamt.pdf

Tags: 
France, Cour Pénale Internationale, Allemagne