Etiquette "Grundrechte"

Dans sa décision du 21 Décembre 2017, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a refusé d’accorder une suspension de peine à Oskar Gröning, ancien comptable d’Auschwitz. Vingt ans plus tôt, en France et au niveau européen, Maurice Papon mena un combat similaire. Si la protection des détenus âgés et malades diffère entre ces pays, ces deux demandes soulèvent des problèmes, d’une part en raison des critères autorisant une remise en liberté, et d’autre part en raison des crimes commis.

                                                        

Résumé: Ce billet présente la façon dont les libertés et droits fondamentaux sont appréhendés par la Loi Fondamentale allemande, tant s'agissant de la terminologie que des mécanismes garantissant leur protection. Cette présentation s'achève par un rappel des principales modalités d'articulation entre la Constitution allemande et les textes européens, à savoir la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.