Etiquette "lutte contre les discriminations"

Le principe de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce.

Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes  : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de discriminations dans de nombreux secteurs : les femmes.

Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations

Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ensemble de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre les discriminations. Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations.

En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas de l'institution du mariage. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de l'affaire opposant M. Römer à la Freie und Hansestadt Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire enregistré qui était inférieure à celle perçue par une personne mariée. La Cour s'est donc à nouveau penchée sur cette question sensible, faisant suite à l'arret Maruko (CJCE, 1^eravril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa position sur une éventuelle assimilation progressive des deux statuts.

La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en Allemagne en 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire l'objet d'améliorations afin de faire reculer le racisme.