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Etiquette "ordre public"

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97

Tags: 
voies de recours, statut communautaire de larbitrage, sentence arbitrale, révision au fond, reconnaissance et exécution, ordre public, droit de la concurrence, droit communautaire, autonomie procédurale

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

Une entorse à l'autonomie procédurale ?

Tags: 
voies de recours, sentence arbitrale, renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale, ordre public, contrat de consommation, Clause compromissoire, autonomie procédurale

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

L'arrêt Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public

Tags: 
ordre public, droit de la concurrence, arbitrabilité