Etiquette "protection des données personnelles"

Le « scoring bancaire », un outil pour évaluer la solvabilité des particuliers encore très peu usité en France, fait largement débat en Allemagne. Des décisions allemandes tentent d’appréhender et d’encadrer cet outil en interprétant des articles du RGPD. Qu’en est-il de la conciliation entre le respect des données personnelles des particuliers et l’intérêt des établissements de crédit à prédire la solvabilité d’un potentiel emprunteur ? L’arrêt du tribunal d’instance de Cologne du 23 octobre 2024 fait une synthèse de toutes les interprétations récentes. 

« Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne l’avenir (..) Décider de compromettre la sécurité encadrant nos informations personnelles pourrait conduire à mettre en péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important (...). » Tim Cook PDG d' Apple Inc (ABC News interview du 24 février 2015).

Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de données disposent en général de pouvoirs de contrôle et de sanction. Toutefois, ceux-ci sont très différents selon les pays, parfois peu efficaces, voire simplement absents. La législation européenne, notamment la proposition de règlement du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.

Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un attribut immuable de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à n’importe quelle information d’être globale, en dépassant les frontières, mais aussi éternelle, en étant accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la justice espagnole à la CJUE.