Cette chronique s’efforce de décrire le droit en vigueur en Italie en matière de fin de vie, à partir de la légalisation du refus des soins, (avec la loi n.219/2017), mais toujours en l’absence de toute loi sur l’euthanasie et sur le suicide assisté. C’est la Cour Constitutionnelle italienne, avec l’arrêt n. 242/2019, qui a libéralisé cette dernière pratique, dans des situations de maladies irréversibles.

 

(une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;))

 

L’architecture brutaliste

40 ans après la première réclamation de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British Museum de Londres. Pourtant, de nombreux pays commencent à prendre parti en faveur de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au passé colonial de nombreux pays européens. 

 

 

        Le 24 mai 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes modèles de vie. 

« This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands depuis près de 30 ans.

 

Une proposition fantastique et audacieuse

Le poète libanais Gibran Khalil, déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de
liberté. *(a)
Ces mots sont d’autant plus actuels aujourd’hui : le développement d’Internet et la volatilité des
informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une époque où la
dimension numérique constitue une immense base de données personnelles accessible presque
partout dans le monde.
Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau
national qu’européen, nous amènent au cœur d’une législation relativement nouvelle : le droit à
l’oubli numérique.
Ce dernier ressemble au droit à l’effacement, par lequel la personne intéressée peut demander au
fournisseur d’un service numérique que ses données soient supprimées en raison d’un motif
légitime.

Ne vous êtes-vous jamais demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » sur votre moteur de recherche, vous serez surpris du résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies ». Les cookies jouent un rôle-clé dans l’affichage de nos annonces publicitaires.

Par l’intermédiaire de ces traceurs, nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante fonctionnalité Analytics du géant numérique Google.

L’utilisation de cet outil est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des règles de protection des données personnelles ?

Cet article vise à répondre à cette question à travers une analyse comparée du droit du numérique allemand et français ainsi que des opinions des autorités régulatrices.

Résumé :

Le traité pour une coopération bilatérale renforcée conclu en 2021 entre la France et l’Italie institue à l’article 3, de manière similaire à l’article 2 du Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019, une politique d’entente entre les pays membres en matière d’affaires européennes. Le premier traité établit différentes modalités et des domaines spécifiques de collaboration, le deuxième montre une tendance plus généraliste. Les deux collaborations se concrétisent par des consultations très similaires. De plus, leur contenu et leur portée semblent respecter le droit de l’Union qui règle le rapport entre États membres.

Face à la haine en ligne, le droit du numérique allemand et français souhaitent davantage responsabiliser les hébergeurs de réseaux sociaux à travers des obligations procédurales et comportementales. Afin de faire respecter ces obligations de diligence et de transparence, plusieurs types de sanction existent en Allemagne et en France, à l’encontre de ces opérateurs numériques, tels que Facebook ou Twitter. À l’échelle européenne, la Commission européenne a tenté de renforcer la responsabilité des géants numériques via la proposition du règlement « Digital Services Act », dit « DSA », en 2020.

Si l’Allemagne a prévu, dès 2017, dans la loi « NetzDG », de lourdes sanctions à l’égard des opérateurs en ligne, le législateur français n’a pu rétablir un régime de sanction qu’en 2021, à travers la « loi séparatisme ».

Cependant, trois problèmes juridiques font obstacle à une meilleure responsabilisation en France et en Allemagne : l’absence de définition du contenu haineux, la responsabilité atténuée des hébergeurs de réseaux sociaux et le refus d’instaurer une obligation générale de surveillance pour ces plateformes. De surcroît, ces vides juridiques ne sont pas comblés par le futur règlement européen.

Ainsi, le but de cet article est de démontrer, qu’en dépit d’efforts nationaux respectifs, particulièrement en Allemagne, des lacunes juridiques subsistent en droit du numérique français et allemand et le DSA ne les supprime malheureusement pas. Il en résulte que la responsabilisation des hébergeurs de réseaux sociaux risque d’être inefficace en France et en Allemagne.