Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le règlement des ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
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... bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi qu'au Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la ... est partie au Protocole facultatif se rapportant à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. ... de la torture http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/ Site du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Allemagne. Afin de respecter le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale , il revient aux Etats de ...