Etiquette "Régulation institutionnelle"

Texte : règlement général de la SEC.

Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le règlement général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du Securities Exchange Act de 1934.

http://www.sec.gov/about/rulesofpractice.shtml

Doctrine : article

Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain.

Practising Law Institute Corporate Law and Practice Course Handbook Series PLI Order n° 8902 September December, 2006 Understanding the Securities Law 2006

• 13 APPROACHING SECURITIES LAW

Gary M. Brown Baker, Donelson, Bearman, Caldwell £ Berkowitz, PC

• 15 Chapter 1

Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis

Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à l’autorité de la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en droit français ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit des marchés financiers s’applique à une opération lui confère une immunité quant au droit de la concurrence ?

Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Texte : Loi fédérale.

La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. Enfin, la « Loi Sécurité Financière » (LSF) a été comparée à la loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large.

Texte : loi fédérale.

Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau international.

Texte : loi fédérale.

Ce texte a mis en place la banque centrale américaine. Ce système de banque centrale est constitué de douze banques fédérales et est régi par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs confiés au Gouverneur de la « Fed » comparé à ceux délégués au Gouverneur de la Banque centrale Européenne, très controversé.

http://www.federalreserve.gov/generalinfo/fract/

Catégorie: Jurisprudence

Présentation de la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et pas simplement moral de confidentialité sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public.

Catégorie: Texte

Résumé: Cette loi bancaire traite de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales étrangères ont droit au même traitement que les banques américaines). Malgré la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique adoptée par les autres pays, des discriminations persistent, qu’il serait intéressant d’étudier.

Catégorie: doctrine

Résumé: Dans cet article, John Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence juste et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une licence afin de pouvoir choisir entre une législation étatique ou fédérale.