Etiquette "Régulation institutionnelle"

Classement : doctrine

Classement : texte

Présentation : ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La transposition de ces directives en Angleterre, à travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle européenne.

Source :

Catégorie: Loi

Catégorie: Jurisprudence

Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance au Right to Financial Privacy Act. En effet, dans cette décision, les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement financier. Il serait intéressant d’étudier le clivage avant/après cette décision et les raisons qui ont poussé à un tel changement de point de vue sur le sujet.

Catégorie: Texte (Communication)

Classement : texte

Catégorie: Texte (Loi)

Catégorie : loi

Présentation de la source :

La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et Insolvabilité ». Elle est intéressante en ce qu’elle régit l’insolvabilité, la liquidation judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important de l’activité bancaire et en cela est intéressante d’un point de vue comparé.

Catégorie: Texte (directive)

Catégorie: Loi