Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix…» De nombreuses décisions de la Cour ... pour lui de se faire assister par un avocat lors de son interrogatoire avait irrémédiablement nuit à ses ... toujours refusé d’appliquer la position de la CEDH à son Droit interne en matière de droit à un avocat lors des ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ayant l’intention de le poursuivre, ... de justice en invoquant une violation du Sénégal de son obligation conventionnelle et coutumière d’extrader ou ... laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre M. H. Habré anciennement ...
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont la version ... tout de suite d’un large écho notamment du fait de son caractère impérieux et essentiel. Dès lors s’est ... se fait de manière plus limitée et cela transparait au travers du vocabulaire -édulcoré- choisi. Le droit ...
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Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme Médusa en un monstre à tête de ... Zeus, se métamorphose en pluie d’or pour passer à travers les barreaux de la tour, et ainsi, féconde Danaé, ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) est ... utilisé par les instruments, impose de déroger à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un ... 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme ... et d’expression, consacrée par la DUDH en 1948 à son art. 27, puis par le Pacte de New York de ’66 (art. ... de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au ... qui déclare la République laïque. La GG intègre à travers son article 140, les Articles sur l’Église de la ... propres devoirs» (BVerfG, jurisprudence précitée). A travers cette affirmation elle renvoie notamment à la notion ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... [2] . Causes qui se retrouvent en droit français à travers des motifs non-disciplinaires étant la perte de ... et l’insuffisance de résultat ainsi qu’à travers des motifs tirés de la vie personnelle du salarié ... était depuis 16 ans dans une entreprise postale. De part son ancienneté, la convention collective applicable posait ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... En outre, celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de ... en question. L’employeur en raison de la violation de son devoir de sollicitude ( Fürsorgepflicht ) a dû payer ... 9 MuSchG [7] , pour les motifs suivants : à la suite de son licenciement la requérante avait immédiatement dit à ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au travers de la désignation d’un huissier pour l’Allemagne ... de La Haye au niveau national. Plus largement, au travers de la défense des droits de l’enfant, ils ...