Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... de cette source réside dans l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... toute pratique ou procédure affectant le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que ... c’est-à-dire qu’elle ne dépassait pas ce qui était nécessaire en vue de la réalisation de ... Mot-clés:
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas au rappel de la spécificité nationale. En des termes qui ne laissent pas place au doute, la cour d’appel ... (§131). Une nuance empressée à son propre jugement qui permet de conclure, avec la minorité dissidente de la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... que l'accès aux installations ou aires communes qui était autorisé aux autres propriétaires lui était ... les discriminations à l’encontre des femmes mariées à qui l’obtention d’un prêt individuel était ... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010 Thomas R. Haggard, Understanding employment ... Mot-clés:
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... universale all’interno di una categoria. E proprio qui sta la seconda considerazione rispetto ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Convenzione di Ginevra, www.admin.ch Testo di Legge n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia Treccani [2] ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma