Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de ...
Mot-clés: race / droit international

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... destruction, est aujourd’hui déterminée à récupérer son héritage. Le 15 mai 1983, le gouvernement grec a ... plus loin puisqu'il divise l’Angleterre au sein même de son territoire. En fait, selon un sondage publié dans le ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... s’agit d’« un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les ... organe envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a été bien recue par les tribunaux. En Espagne, son interprétation est plus difficile et se distingue de ...
Mot-clés:

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et une mission d’audit, ce qui ne favorisait guère son indépendance dans la fonction audit et a conduit au ... résultat que l’on sait. Par conséquent, la SOX, dans son article 201 interdit aux auditeurs qui exercent une ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... amicus curiae auprès de la Cour Suprême pour émettre son opinion juridique sur des affaires mettant en cause des ... School » pouvait utiliser des critères raciaux dans son processus d’admission, tant que d’autres facteurs ...
Mot-clés:

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en concluant que l’intérêt de la justice ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... confirmait cette seconde vision en préconisant une absence de définition afin de permettre aux juges du fond de ...