La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... d’ouvrir ses accords de reconnaissance mutuelle à tout Membre de l’OMC qui en ferait la demande, après ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour les handicapés doivent être prises. « Ce qui n'a rien d'évident concernant certaines pratiques en cours y ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. Bibliographie : ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... Correia de Matos c. Portugal (déc.), requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête ... Carlos Correia de Matos c. Portugal (déc.) , n° 48188/99 et CDH, 5.04.2006, Carlos Correia de Matos c. Portugal, ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ?, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2004-3, pp. 597-631 ...
Mot-clés:

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... nucléaire dont les conséquences environnementales sont tout autre. Plus dépendante des énergies fossiles, ...