Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... que la transposition de la France ne reflète pas les débats qu’a suscités l’article 2 de la décision-cadre, ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... cette cause sans lui donner de définition formelle. Les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi ont ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... concept même de DI punitifs. Largement évoquée lors des débats relatifs à la « class action », l’introduction ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de deux personnes détiennent l’autorité parentale. Les débats au Parlement québécois démontrent que la ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... eu un profond retentissement et a entraîné d’intenses débats autour du régime de la garde à vue en France. ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... obtenues sur les réseaux sociaux a généré beaucoup de débats durant les dernières années, que ce soit en Espagne ...