... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc
pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’est ...
... scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont
pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona ...
... d’un expert au motif que son opinion n’était
pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. ...
... la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est
pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. ...
... bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit
pas considérée comme admissible. Le juge dispose d’un ...
... par l’avocat en préparation du procès n’avaient
pas être communiqués, sauf si la partie adverse justifiait ...
... du « fruit of the poisonous tree » et n’interdisent
pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves ...
... à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue
pas en principe une preuve recevable car le procédé porte ...
... réalisée sans le consentement de la personne n’est
pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit ...
... demander l'audition de témoins ou d'experts ne figurant
pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du ...
