Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... le problème et d’y remédier plus efficacement. Mieux encore, les statistiques ethniques peuvent être utilisées ... fichage des Juifs pendant la seconde guerre mondiale reste encore gravé dans les esprits. Néanmoins, on assiste ces ... distinction de race, mais malheureusement, ce n’est pas encore le cas de tout ses habitants. La France se trouve donc ...Le brutalisme, une froide humanité
... de Nanterre, l’ancien siège de l’INSEE à Malakoff ou encore le siège du Parti communiste dans le XIX e . LE ... de penser cela ; pour moi, les bâtiments Veil, Zazzo ou encore Grappin sont d’une beauté brute, réelle, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture d’un moyen de transport ou ... F.DUMONT, P-Y.VERKINDT, Droit du travail , Montchrestien, 2011. - J.PELISSIER, G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... conférés à l’auteur de celle-ci, est justifiée, plus encore que la citation, par la liberté d’expression. Le ... minimal. Mais la porte n’est pas fermée et le pays a encore la possibilité de changer d’avis (Christian Rütz, ... telles que la diffamation, l’insulte, la calomnie, ou encore l’atteinte aux droits de la personnalité, lorsque ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... récemment, la plupart de ces pays n’avaient pas encore développé un système moderne de brevets. ... des pays africains. Une majorité d’entre eux est encore minée par des problèmes politiques et ... de la propriété intellectuelle ne peuvent pas encore être quantifiés. Intégrer la propriété ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et remettre les suspects, rassembler des preuves ou encore exécuter les peines d'emprisonnement prononcées. Le ... À cette lacune s'y ajoute une autre: la France n'a pas encore procédé à une adaptation générale et plus ... “en exécution d'un plan concerté”, alors que l'art. 7 al. 1 du Statut ne prévoit qu'une “connaissance de cette ...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... d’être visés par la mesure (C. trav., art. L. 121-7 et L. 121-8) cette information dont le salarié est le ... du contrat de travail mais, peut-être plus important encore, ils ont veillé à ce que les preuves obtenues ... sa défense face à l’employeur la jurisprudence est encore indécise, la preuve peut être admise comme se voir ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... where and why…Investigations & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies ... la fiducie n’étant apparue qu’en 2007 aux articles 2011 et suivants du Code civil, les banques cèdent leurs ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid le 18 octobre 2012 1 a dû statuer sur la question de l’accord de ... juridique de situation existante. 1 Arrêt nº 00668/2012 de la 4 ème Chambre sociale du Tribunal Supérieur de ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand, et consacré au niveau européen par l'article 7 de la déclaration européenne des droits de l'homme. Ce ... fixe pas un minimum à respecter en matière de peines de prison ou d’amendes (I. E. FROMM « Urteilsanmerkung »). ... le montant des amendes et la durée des peines de prison. Elle témoigne ainsi du souci de respecter la ...
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