Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout banquier. ... de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de l’obligation de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Il sera intéressant de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par ... L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier ... Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs: une meilleure législation, plus de convergence en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le Royaume-Uni devrait en ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit ... est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse ...
Mot-clés: imprefections of market economy