A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...

A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus

... du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous commission E de la ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... aussi l'investissement au stade du pré-établissement. Une autre distinction importante tient à ce que le modèle ... d’un certain nombre de prescriptions de résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ... notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

... communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire ... du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut s’avérer être ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur application dans ... dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se réclamant du courant ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les ... aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des ...