A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... En l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et ... quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 de reprendre son contrôle sur la qualification du harcèlement moral ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut limiter la portée du texte et mettre en échec son applicabilité dite « directe ». Les juges nationaux ... Elle demeure interdite jusqu’à la démonstration de son innocuité ce qui conduit à un renversement de la charge ... imposait à la France de prouver l’innocuité de son activité mais la Cour internationale de justice (« CIJ ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et le Yemen). Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les milliers de ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... a une possession (d'état d'enfant légitime) conforme à son titre de naissance ». Cette fin de non-recevoir ne ... contre les atteintes portées au matériel biologique de son enfant. Il fait partie de l’autorité parentale de ... la suite du procès, le père a soutenu être lésé dans son droit fondamental de la personnalité humaine, protégé ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de l’Homme ... droits des l’Homme et des libertés (CESDH) prévoit à son article 15 la possibilité pour les Etats parties de ... Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des conditions formelles. L’information ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la valeur du marché. HLL a également rappelé que son unique intention était de consolider l’actionnariat de ... au Code de 1992 en ce qui concerne la sanction. Dans son article 15G de la régulation SEBI [5], est quelque peu ... arrivée à la même conclusion que le juge européen, son raisonnement est différent. En effet, le juge européen ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte ... reçu le Cristal du Long-Métrage il y a deux ans pour son film Lou et l’île aux sirènes et qui a présenté son dernier film Ride your wave en compétition officielle ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique ... refuser les cookies qu’après leur installation sur son terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en ... de Google Analytics. La CNIL recommande de son côté d’utiliser des statistiques anonymes afin ... Mot-clés: Cookies / données personnelles