A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement litigieux au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de l’OMC, ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité