La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... d’Etat italien dans leur décision. Cette question soulève un vaste débat aujourd’hui en Italie où l’on ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... Consacrée par le Traité de Maastricht, cette pratique soulève néanmoins différents problèmes (compétence de la ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... sera la part des diversités nationales ? L'harmonisation soulève aussi des problèmes puisqu'il existe des ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème relatif au sens trop général des ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... décision. Notamment l’ajournement de l’annulation soulève la question si la loi jugée anticonstitutionnelle ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la date de cet article, aucun projet de loi n’a ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la notion d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, ...