... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative
dans la mesure où la parité
dans la vie politique française est au cœur de ... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi
sur la parité
dans la vie politique locale. Le texte impose ...
... Sont considérées comme « domestiques » les litiges
dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux
dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... Plus généralement
sur les sources internationales de l'arbitrage international ...
... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder
dans une première partie la notion de salaire minimum ... ayant moins de six mois de pratique professionnelle
dans leur branche d’activité. Ils perçoivent
dans ce cas ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement
sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ...
... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen
sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif
dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude
dans les décisions d’extradition ou de refus rendues
dans ...
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation
dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un ... le lancement de la recherche relative à l’arrestation
dans le cadre du SIS peut être considéré comme mandat d’arrêt européen. Les faits décrits
dans l’avis de recherche
dans le cadre du SIS en ...
addm1n
Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à ... l'environnement et auraient pu valablement être adoptés
sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification
dans la répartition des compétences entre le premier et le ...
addm1n La loi
sur l’entraide internationale en matière pénale ... l’exécution d’une décision d’une cour étrangère,
sur le territoire allemand. Son champ d’application a été ... La loi
sur l’entraide internationale en matière pénale
dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus ...
addm1n Bonne dernière
dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE.
Dans cet extrait de son ouvrage
sur la réception du mandat
dans le système juridique ...
... doctrine Présentation : le présent article
sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier
dans le cadre de virements bancaires par voie électronique ... l’impact du commerce électronique (e-commerce)
sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...
... en référer à son client. Le client n’a aucun droit
sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. ... par contre d’honorer les chèques émis par son client
dans la limite des sommes présentes
sur son compte. Source: Non disponible
sur Internet. ...
