A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant ... d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ... et l’autonomie de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. ... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... Mot-clés: preuve / assistance du juge