A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... de confidentialité de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant ... de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e ... en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce ... signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces ... Mot-clés: sexe / rémunération