Il était une fois dans l'Est parisien...
... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... la convention et que les cours ne pourront pas supposer son expression par un silence. Il est nécessaire de savoir ... de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit américain à l’égard ... Comme le rappelle Nathalie Coipel- Cordonnier dans son livre, « les Conventions d’arbitrage et d’élection ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec l’objectif d’une directive, à l’expiration de son délai de transposition). Grâce à la seconde, le CE ... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... d’application du droit communautaire au sein de son ordre juridique, que les gouvernements successifs ont ...
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, dans son arrêt Fletcher v. Peck (1810), les juges de la Cour ... ou émanant d’un Etat fédéré, contestée pour son caractère discriminatoire, les juges de la Cour Suprême ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... citoyens ? Les pouvoirs de contrôle diffèrent fortement entre les pays de l’Union Européenne, certaines autorités ... la libre circulation de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données ... des données, a démontré que ce n’était pas le cas. Son service ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... atténué (7). Enfin la dernière condition tient à l’absence de fraude à la loi. B. Aux Etats-Unis Aux ... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ... la notification du défendeur aux Etats-Unis peut trouver son équivalent en France dans le respect de l’ordre public ...
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Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... dans la tenue du processus juridictionnel ou même si son comportement s’avère être contraire à la lettre de ... les arbitres, mais pour les parties et pour le public dans son ensemble ( Austern v. Chicago Boulevard Options Exchange ... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... défendeurs sont tous totalement solvables, le choix entre responsabilité solidaire et indivise ou conjointe ... et Porrini, p.259). Cependant, CERCLA est cohérent dans son objectif car ces situations d’application sont rares et ... (Kornhauser et Revesz, p.138-142). De plus, en l’absence de rétroactivité, la victime devrait supporter ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... d’électeurs noirs. L’assemblée a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une ... être déclarée nulle quelque soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans plus tard, un autre ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... été adoptée. Cette loi a étendu de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores ... à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, protégées par le droit à ... soient réglées. Ainsi il n’y a pas de contradiction entre la possibilité de faire valoir la preuve et la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne