A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... maintenant fermement établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... relative à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves électroniques ... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. ...