Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... femmes. Il en va de même pour la France, qui se montre tout autant déterminée à l’idée de placer les femmes et ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... supplémentaires pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les prisons devraient sélectionner les ... est une manière de leur donner à tous la même chose tout en évitant les violences. Cette justification est ... de l'observatoire international des prisons, « rien n'est prévu » pour les étrangers. La question est de ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... le web est devenu un univers parallèle auquel tout être peut se connecter via son âme, son ghost.  Le ... iconique du blockbuster américain de 2017 n'a pourtant rien inventé. En réalité, Ghost in the Shell voit sa ... le corps purement artificiel. L'âme dans une coquille. Tout est dans le titre. Aujourd'hui, les cinéphiles puristes ...
Mot-clés: Ghost in a shell

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... de soins avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer ... se chevauchent – la définition n’est donc pas tout à fait claire. Le droit français saisit le concept de ... successive à la crise sanitaire mondiale de Covid 19.  Rien ne vaut une consultation physique entre le médecin et ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...  » comme c´est le cas dans cet arrêt.   La Cour a tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 §4 3 ... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant le traditionnel standard de la majorité ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... départ de l’administrateur défaillant n’est donc en rien automatique.        La cause principale d’une ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions ... à la protection de la mère. Cette protection contre tout licenciement a pour but de protéger les (futures) ... être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En France, ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... de « marchandisation » des données personnelles.  Tout traitement de données personnelles représente ... son autorité de protection le pouvoir de vérifier, avant tout transfert international de données personnelles, si le ... le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005). Avant tout transfert de données personnelles dans un pays tiers, ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations dans les Etats Européens?  Il faut tout d’abord souligner que la protection des victimes de ... au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel est le cas ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...