L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Journal 5/28/2007, p 306). Son attrait était dû, tout d’abord, au fait qu’il était traduit en plusieurs ... deux questions ont été principalement abordées. Tout d'abord, ont s’est demandé si Denis Kvasov, à ... La caractéristique pénale des cri... , 08.07.99, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 7, 1999. 8 pages. ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... n’a donc pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité ... les juristes d'UNIDROIT contiennent un principe analogue, tout comme les principes du droit européen des contrats ... pas rendre des décisions sur le principe du « Tout ou rien », les mauvais côtés de cette méthode sont par ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... personne suspectée d’avoir commis une infraction tout comme une décision ordonnant la condamnation d’une ... raisons politiques, étant donné qu’elle ne prévoit rien au sujet de garanties pour les condamnés par défaut, ... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’idées sans lien spécial avec leur auteur, tout comme le détenteur d’un brevet n’a pas de lien ... d’accord sur des règles communes. Or il n’en est rien. L’impossibilité d’une plus grande harmonisation ... des Etats sont loin de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international de l'environnement a tenté de consacrer, tout au moins politiquement, l'existence du principe de ... du principe de précaution ? Il conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les ... et de son omniprésence dans les débats au sein de tout forum international. Néanmoins, la faible portée des ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires qu'elles doivent être encadrées. Il ... pour sa part aucun délai et le référé prud'homal comme tout autre référé 2 est soumis à l'exigence d'urgence ... que les mesures provisoires pourraient occasionner tout en prenant en compte tout élément de fait. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... les inconvénients de chaque système. Introduction : Tout au long de l'histoire, chaque révolution technologique va tout d’abord pousser le développement des forces ... à la placer parmi la preuve sur support audiovisuel. Tout d’abord, le concept de « l’électronique » dans ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... la Commission a décidé de poursuivre trois activités. Tout d’abord, il a fallu établir un cadre commun de ... La prétention que le cadre commun de référence n’est rien d’autre qu’une tentative inacceptable de ... si elles sont désignées par le même terme, n’ont rien à voir les unes aux autres lorsqu’on considère leur ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... a posé problème sur Internet, la jurisprudence a tout simplement préféré éviter de traiter le sujet. Reno ... strict (Police Dep’t of Chicago v. Mosley, 408 U.S. 92, 99-102 (1971)). Pour ne pas être déclarée ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... prévoir des sanctions pour le réprimer (Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la ... des sanctions administratives. Mais, la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la ... l’ordre juridique interne la directive 2008/99/CE. Tout d’abord, il faut considérer qu’en France il y a un ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison