A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international de l'environnement a tenté de consacrer, tout au moins politiquement, l'existence du principe de ... du principe de précaution ? Il conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les ... et de son omniprésence dans les débats au sein de tout forum international. Néanmoins, la faible portée des ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires qu'elles doivent être encadrées. Il ... pour sa part aucun délai et le référé prud'homal comme tout autre référé 2 est soumis à l'exigence d'urgence ... que les mesures provisoires pourraient occasionner tout en prenant en compte tout élément de fait. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... les inconvénients de chaque système. Introduction : Tout au long de l'histoire, chaque révolution technologique va tout d’abord pousser le développement des forces ... à la placer parmi la preuve sur support audiovisuel. Tout d’abord, le concept de « l’électronique » dans ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... la Commission a décidé de poursuivre trois activités. Tout d’abord, il a fallu établir un cadre commun de ... La prétention que le cadre commun de référence n’est rien d’autre qu’une tentative inacceptable de ... si elles sont désignées par le même terme, n’ont rien à voir les unes aux autres lorsqu’on considère leur ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... a posé problème sur Internet, la jurisprudence a tout simplement préféré éviter de traiter le sujet. Reno ... strict (Police Dep’t of Chicago v. Mosley, 408 U.S. 92, 99-102 (1971)). Pour ne pas être déclarée ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... prévoir des sanctions pour le réprimer (Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la ... des sanctions administratives. Mais, la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la ... l’ordre juridique interne la directive 2008/99/CE. Tout d’abord, il faut considérer qu’en France il y a un ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... entière, et ne découle pas simplement du droit syndical. Tout comme le droit de grève, le Streikverbot n’est ni ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés et ... de carte bancaire » (E. A. CAPRIOLI, op. cit.), tout en refusant au juge du fond de prendre appui uniquement ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... finales en matière pénale, la Commission avait tout d’abord argumenté en faveur de la création d’un ... Il convient, dans une perspective comparée, d’examiner tout d’abord dans quelle mesure une interconnexion ... 22, chaque Etat partie a l’obligation de transmettre à tout autre Etat partie, au moins une fois par an, un avis de ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... britanniques et de son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle nouveau de l'après Brexit. L' ... cas de figure : premièrement lorsque le juge britannique, tout particulièrement dans les litiges successoraux, estime ... faite à la personne du débiteur de disposer en tout lieu de ses biens, dans la mesure où il s’agit de ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit