Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : « Beyond reasonable ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... de la partie adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports d’expertise, a estimé que la méthode ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... la lettre du texte et a organisé un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est incontestable que le jeu vidéo se ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Le projet de loi prévoit de lourdes amendes selon trois degrés d’infractions - légères, graves et très ... magistrat il faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...