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Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention énonce tout d’abord que ...
Mot-clés: « jurisprudence allemande / « Article 4 Convention de Rome » / française et anglaise »

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I » ce qui nous invite à une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire internationale et ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... arbitrale a été rendue aux Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / convention de New York / convention de Genève

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve ...
Mot-clés: Recevabilité / Exclusionary Rules / Etats-Unis / Discovery

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : « Beyond reasonable ...
Mot-clés: Standard de preuve / Jury / Force probante / Etats-Unis

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la partie adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ...
Mot-clés: Instruction / Etats-Unis / Discovery

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports d’expertise, a estimé que la méthode ...
Mot-clés: Recevabilité / Polygraphe / Expertise / Allemagne