Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... et refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : ... retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ... ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution