Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... Mot-clés: licenciement / âge
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré sur une Histoire collective, autour de l’identité ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection ... seulement un instrument utilisé à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... à l’évolution artistique et technologique. Cette adaptation donne lieu à un rapprochement sélectif des ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... Mot-clés:
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... et de hasard du champ d'application des directives sur le commerce électronique (2000/31) et sur les services ... Cour a relevé que les autorités nationales disposaient d'une « large marge d´appréciation » pour réglementer ...
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, ... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... Alexandre et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... donc tout naturellement que la collecte d’information sur la race des citoyens se perpétue. Cependant l’histoire ... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de concurrence et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ... ne sera pas affecté de façon significative par une telle opération ; en matière de contrôle de ces ... quant à leur contrôle. Cette répartition repose sur l’idée d’un guichet unique ; sont ainsi soumises ...