L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ... en initiant une course à la libéralisation, met à mal l’objectif d’uniformisation tant recherché par la ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ... en initiant une course à la libéralisation, met à mal l’objectif d’uniformisation tant recherché par la ...
La grève
... devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts ... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée d'œuvre et par ... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le ... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans le stade ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... A partir du XX siècle, certains pays, dont la France, ont commencé à distinguer les actions souveraines ... souverain ne pouvait être jugé de la même manière qu'une personne privée devant un tribunal. La première ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... l'interdiction d'un parti politique est considérée comme une mesure controversée. Il sera ici dans une première ... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de ... son produit. Si une entreprise française ou installée en France vise seulement quelques pays pour commercialiser ses ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant ... ou lors de sa rupture. Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse ... Code du travail [2] interdit toute discrimination liée à une grossesse. La salariée ne peut être licenciée pendant ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’exécution transfrontalière d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est ... rendent à l’heure actuelle l’hypothèse d’une harmonisation communautaire en la matière difficilement ... Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en France et les perspectives européennes, Revue hellénique de ...