A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ... française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier ... Mot-clés: droit civil / Allemagne