... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des ...
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora ...
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...
... 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des
propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ...
... la décision fait état de la jurisprudence récente
sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, ...
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1975
sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ...
... les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR ...
... de leur travail. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille ...