Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ...