Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant de ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
addm1n L’auteur reprend et analyse l’affaire portée devant la cour constitutionnelle fédérale allemande ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
... informations financières protégées et tenues hors de portée du gouvernement sauf si certaines conditions sont ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... répondre aux conditions d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette directive. Enfin dans un dernier temps, il ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces chartes? Ces chartes ne ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces lois ne sauraient se réduire à une identité ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (LIBERTAD) Act of 1996 ( la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ...