Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La coopération judiciaire et administrative entre Etats membres de l’Union européenne garantit une ... personnes par une coopération de plus en plus étroite entre les Etats-membres ne profite qu’aux traditionnels ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en présence : ceux des titulaires des ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... des administrateurs, et plus particulièrement le choix entre majorité relative et majorité absolue mis en place ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... de données peut-il favoriser une concurrence équitable entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants ? ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de requalifier cette union. Ainsi, pour un mariage entre homosexuels célébré aux Pays-Bas, deux ... et notamment l’absence d’obligation de fidélité entre les partenaires. En France, depuis la création du ... pourquoi certains Etats admettent le mariage conclu entre personnes de mêmes sexes et d’autres non. Au ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification ... différence de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette ... de l’autre patrimoine ; - un lien de causalité entre les deux ; - le défaut de cause ou de justification ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... principal grâce au contrat de base (contrat conclu entre le créancier et le débiteur). Avec le cautionnement, ... de base). Le contrat de cautionnement est donc conclu entre la caution et le créancier ; le débiteur du contrat ... principal de l´arrêt commenté est la possible analogie entre les cautions familiales (consenties par des membres de ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... art » doivent être déterminées, les différences entre le « prior art » et l’invention proposée doivent ...