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Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne