La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de ... durant les négociations. Un bon point de départ pour confronter cette position à celles des autres pays ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ... elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour les entreprises d'investissement afin de leur permettre ... respecter la date butoir fixée au 31 janvier 2007 pour la transposition de la directive, les modifications ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

... peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement pour soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été consultés. Cet arrêt primordial renforce la ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes les activités issues de ces investissements. Le contenu de ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ... ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

... a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil ... 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les travailleurs mais seulement après un an de service ... du Conseil Constitutionnel français) car il ne prenait pas en compte la maladie comme une cause de suspension de ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. En dépit de cela, les investisseurs étrangers et les banquiers semblent ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée en matière d’investissement de capitaux ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au ... XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de ... des traités de l’OMC. L’ORD a compétence pour apprécier cette conformité, selon des critères ...