Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... défenderesse au paiement d’une amende en s’appuyant sur le seul élément de preuve, notamment la facture ... et constaté que le juge peut parfaitement se baser sur une preuve indirecte. Néanmoins, il doit aussi vérifier ... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ... le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la nature humaine de cette intelligence créatrice ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... nous lançons les paris!  Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ...
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/   [1] L’article L. 784-1 du Code du travail, créé par  la loi ... par  l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007   et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] L’article 15 du ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ... dans  Les Enfants de la Mer.  On peut s’interroger sur nos sociétés et nous-mêmes avec des œuvres engagées ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ... http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/les-alertes-professionnelles-enquestions/     o ...     o http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/alertes-professionn...   Wikipédia :    ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la Constitution Argentine, (toujours en vigueur ... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de la ... ne savent plus quoi faire des africains qui arrivent sur leurs côtes, et beaucoup d’Argentins regardent de ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... de son créateur. Un univers très marqué par la musique de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan ... l’emporte.  Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence…  L’autrice ne juge pas ... zéro ?                Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ...