Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... 1134 al. 3 Code civil ont une approche différente de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, ... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ... du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. ... licenciement disciplinaire doit être justifié par une cause réelle et sérieuse en droit français, en droit ... les offenses verbales ou physiques, la transgression de la bonne foi contractuelle, comme l'abus de confiance dans le ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la ... Ces ressources très polluantes sont, de plus, la cause principale du réchauffement climatique (Conseil ... une nouvelle transition énergétique est nécessaire pour alimenter la croissance économique, mais surtout pour ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... la flexibilité interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. Article La flexiseguridad ... espagnole désignant un licenciement collectif pour cause économique. Ainsi, l'alinéa deux de l'article 51.1 du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables ... contre tout acte émanant des autorités qui lui cause un préjudice dans sa sphère juridique et qui ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe ... survenance de celle-ci aurait pour conséquence d'ôter sa cause au contrat. Le déséquilibre des prestations ... selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir inaltérée ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.