1. Accueil

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

Soumis le 16/04/2013 par Kate Jarrard dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Propriété Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting ...
Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne