A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... que le destinataire de leurs données (prestataire de service, filial, etc.) est situé dans un pays qui n'assure ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... de l’AMF a été reconnue tout comme sa « culture de service, de dialogue et de conseil ». Mais le souhait a ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... , RFDA, 1998-3, p. 563. Rapports Congressional Research Service, International Law and Agreements: Their Effect upon ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... encore à de nombreuses opérations militaires sur le terrain, comme l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres dirigeants par peur de représailles sur le même terrain, tout en acceptant cette impunité de manière ...