L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... encore à de nombreuses opérations militaires sur le terrain, comme l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... autres dirigeants par peur de représailles sur le même terrain, tout en acceptant cette impunité de manière ...