Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... à la réalisation d’un procès équitable ou pour éviter certains frais ». L’opposition au juge . Un ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... contract va également prévoir des mentions précises pour chaque droit cédé. L'auteur doit en effet préciser ... peut accorder à l'éditeur un droit de préférence pour l'édition de ses œuvres futures. Ce pacte de ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ... par la musique de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan pour apprécier la poésie post-adolescente déroulée tout ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

... que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une liste positive de 32 infractions a été réalisée pour lesquelles le principe de double incrimination ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

... Constitutionnel Espagnol concernant une demande française pour l´extradition d´un espagnol pour trafic de drogue. La demande française intervient dans ...

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

... et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

... contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la protection de l'environnement et ... sa propre compétence législative en matière pénale pour atteindre ses objectifs Internationalisation du droit ...

L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON

... relative MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît ... 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... durant les négociations. Un bon point de départ pour confronter cette position à celles des autres pays européens et notamment la France, et pour comprendre les problèmes qui naissent de l’insertion ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

... une entreprise avait accordé un prêt à un couple pour l’achat d’une maison, prêt sécurisé par une ... Il précise que, quand une action en justice a pour cause une hypothèque, cette action est prescrite au ...