A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce ... à cette crise sanitaire. Le concept d’accès à l’eau pour tous a été formalisé sous la dénomination du ... l’assainissement. Ces textes peuvent servir de fondement pour des plaintes si les mesures prises par les Etats parties ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... pas en pratique une aide réelle aux cours nationales pour interpréter l’Article 69 de la Convention sur le ... 2001 par l’ajout d’un nouvel Article 2 qui stipule que pour déterminer l’étendue de la protection conférée par ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de ... est venu instaurer un haut niveau de protection pour le traitement de données à caractère personnel dans ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que domestiques. ... seraient engagés à des emplois ou des travaux dangereux pour leur santé physique ou mentale. Tel que le ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du ... de contraindre l'autre à coopérer donc, cherchant à tirer parti du potentiel de cette collaboration, les deux ... sociétés seront affaiblies et les petites pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière ... des réformes nécessaires. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en balance d’un ... Dans une optique d’étude comparative, et afin de mieux cerner ce dont il s’agit, il est nécessaire de se ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades