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ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux  » (art. 1384 al. 4 du Code civil) En droit français, la ...
Mot-clés: strict liability / responsabilité sans faute / responsabilité du fait de son enfant / Droit de la responsabilité

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit ...
Mot-clés:

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

Soumis le 21/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Propriété intellectuelle / oeuvre protégée / Format d’émission / Droit allemand / BGH

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de dollars), First Options prit le contrôle de ...
Mot-clés: Convention d’arbitrage ; Arbitrage international; Compétence;« clear and unmistakable

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le livre vert proposant notamment de modifier 4.1 de la dite Convention mentionne explicitement le choix de ...
Mot-clés: règles applicables / contrat sans loi / contrat international / Arbitrage international

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

Soumis le 05/04/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à la suite de transposition ...
Mot-clés: Exception / Droit dauteur / Copie privée / Allemagne

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... avec les exceptions d’extradition mentionnées à l’art.16 de la Loi Fondamentale. De même l’extradition ...
Mot-clés: respect de la famille / garantie de la procédure. / extradition de ressortissants nationaux ou étrangers assimilés comme tels / droits fondamentaux

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du processus décisionel est ...
Mot-clés: transparence du processus décisionel / rôle du parlement européen / démocratie / contrôle de l’exécutif dans le cadre du troisième pillier.

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au motif de jugements in abstentio est contraire à l’art.6 de la CESDH voire à l’esprit même du MAE. ...
Mot-clés: traitement au cas pas cas / régime préférentiel européen / principe de double incrimination / jugements in abstetio / comparaison nationaux-résidents étrangers.