Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise ... Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours ... mais seulement après un an de service ininterrompu. Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
addm1n Article de doctrine, de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
addm1n Si l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit ... et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca ...A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal allemand a longtemps servi de ... allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article témoigne de l’attachement de l’Allemagne à ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l'Organisation Mondiale du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril ... et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités ... à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit ...